CGT-Delphi-Blois
CGT-Delphi-Blois

Le Comité d'Établissement.

Le CE a deux types de missions.

Une mission de représentation collective des salariés pour la prise en compte de leurs intérêts par le chef d'entreprise sur les questions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, l'organisation du travail, etc. Cette mission lui est donnée par attributions économiques et professionnelles. soit le CE émet des avis et des voeux, soit il exerce des moyens de contrôles (art. L.432.10). il peut se faire assister d'un expert comptable de son choix (art.L.434.6). 

Une mission de gestion directe des activités sociales et culturelles dans l'entreprise au bénéfice des salariés et de leurs familles. le CE en assure le contrôle et la gestion.

Pour les mener à bien, le CE a trois fonctions: l'information, la consultation, la décision. les deux premières s'exercent dans le cadre de ses attributions économiques et la troisième dans le cadre de ses attributions sociales et culturelles.

 

----------------------------------------------------------------------


 

Le CE est élu par les élections professionnelles qui ont lieu tous les 2 ans.


 

Le corps électoral, pour cette élection est partagé en 3 collèges:

 

- Le 1er Collège comprenant les salariés ayant un coefficient inférieur à 255. Ce collège élit 3 titulaires et 3 suppléants

 

- Le 2ème Collège comprenant les salariés du coefficient 255 à 335 plus les dessinateurs au coefficient 240. Ce collège élit 2 titulaires et 2 suppléants

 

- Le 3ème collège comprenant les cadres ayant un coefficient supérieur à 335, sauf les cadres dirigeants. Ce collège élit 3 titulaires et 3 suppléants

Réunions avec l'employeur

 

Le CE se réunit au moins une fois par mois sur convocation du chef d'entreprise, et autant de fois que nécessaire sur demande de la majorité des élus.

 

L'ordre du jour est dans un premier temps discuté entre les élus lors d'une réunion préparatoire et ensuite arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire.

 

Les délibérations du CE sont consignées dans des procès verbaux et communiquées au chef d'entreprise ainsi qu'aux membres du Comité.

 

Les procès verbaux rendent compte des avis, des voeux, de l'activité et des engagements du CE. le chef d'entreprise doit faire connaître à la réunion suivante du Comité la communication du procès verbal, sa décision motivée sur les propositions qui lui sont soumises. les déclarations sont consignées dans le procès verbal

 

Ils sont adoptés par le CE et diffusés dans l'entreprise et communiqués à l'inspecteur du travail

Nous contacter

cgt Delphi Blois

9 Boulevard de l'Industrie

41 000 Blois

 

tel:

02.54.55.58.58

mail: cgt.delphi.diesel@wanadoo.fr

 

Page Facebook:

CGT Delphi BLOIS

Lien CGT Confédérale

CGT Fédération Métallurgie

Légifrance

Convention Collective du Loir et Cher

http://www.legifrance.gouv.fr/

 

 

Allez dans convention collectives, puis dans l'onglet activité ou mot clé, taper "du loir et cher" puis "recherché".. la convention est en bas .

Carsat-centre

agirc-arco

Bonjour;

 

Pourquoi te syndiquer ?

Se syndiquer te permettra d'avoir un suivi des actions entreprises par ton syndicat

 

Tu pourras dès que tu le désires apprecier la fraternité au local CGT .

 

Etre syndiqué à la CGT, c'est d'abord être acteur et décideur des actions de ton syndicat. Nous ne prenons aucune grande décision sans avoir demandé l'avis à nos syndiqués.

 



Si tu as envie de venir nous rejoindre, contact un élu de ton secteur, celui-ci te guidera sur les démarches que tu dois faire.

 

Ou envois un mail à notre adresse, nous te répondrons le plus rapidement possible.

La consultation de notre site vient de dépasser les 100 000 visites.. merci à tous et toutes..

Nous vous remercions de votre interet.

 

+